
Les infractions et sanctions au Code de la route pour les motos
Toute infraction au Code de la route est aussi sanctionnée pour les motos. Par exemple, il y a des amendes liées à l’état d’une moto. Ces amendes sont réparties en 4 classes et il existe 3 tarifs dans chacune d’elles : le tarif minoré, le tarif forfaitaire, le tarif majoré. Il n’y a pas de tarif minoré pour la première classe et pour en bénéficier pour des infractions de deuxième, troisième et quatrième classe, il faut régler l’amende dans les 3 jours suivant la contravention.
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