Avant de vendre votre moto, vous devez tenir compte de certains points sur les démarches administratives. Ainsi, suivez cette rubrique pour savoir la liste des documents à donner à l’acheteur.
La carte grise
C’est l’un des papiers obligatoires pour pouvoir vendre. Au moment de la vente, il ne faut pas oublier de remettre la carte grise à l’acheteur. Ce document doit comporter une mention « cédé le » ou « vendu le » avec l’heure, la date de la vente et votre signature. Si vous avez le nouveau modèle de carte grise, il est alors possible d’inscrire le nom et l’adresse de l’acquéreur sur le coupon détachable.
Le certificat de non-gage
Lorsque vous allez conclure la vente de votre deux-roues, il faut remettre un certificat de non-gage. Ceci est afin de prouver que votre moto n’est pas en gage et de permettre ainsi le transfert du certificat d’immatriculation. Si auparavant, on doit se rendre à la préfecture pour obtenir ce document, il suffit maintenant d’aller sur internet pour réaliser les formalités nécessaires.
La formulaire cerfa
Il s’agit d’un formulaire que le vendeur et l’acquéreur doivent remplir ensemble. Le formulaire de certificat de cession est fait en deux exemplaires. Chacune des deux parties gardera un exemplaire du document.
La déclaration de vente et immatriculation
Une fois que la vente est faite, le vendeur doit maintenant accéder à son compte sur le site de l’ANTS pour déclarer la vente. Durant les démarches, il lui sera demandé de renseigner son code confidentiel de carte grise. Après cela, le vendeur doit envoyer le code de cession obtenu à l’acheteur pour pouvoir faire la demande de carte grise en ligne.