Toute infraction au Code de la route est aussi sanctionnée pour les motos. Par exemple, il y a des amendes liées à l’état d’une moto. Ces amendes sont réparties en 4 classes et il existe 3 tarifs dans chacune d’elles : le tarif minoré, le tarif forfaitaire, le tarif majoré. Il n’y a pas de tarif minoré pour la première classe et pour en bénéficier pour des infractions de deuxième, troisième et quatrième classe, il faut régler l’amende dans les 3 jours suivant la contravention.
Les infractions de première, deuxième et troisième classes
Une infraction de première classe est sanctionnée à 11 euros, de deuxième classe à 35 euros et de troisième classe de 68 euros. Quelques précisions s’imposent pour les infractions de troisième classe. Sont concernées l’absence de deux dispositifs de freinage à commandes indépendantes et celle d’une possibilité de verrouillage de la colonne de direction ainsi que l’excès de bruit. Sont également concernés le défaut de rétroviseur gauche et le défaut d’éclairage, c’est-à-dire l’absence de l’un ou des deux feux clignotants de changement de direction à l’avant et à l’arrière, le défaut d’avertisseur et l’usage d’une alarme non homologuée.
Infractions de quatrième et cinquième classes
Les infractions de quatrième classe sont à 135 euros et minorées à 90 euros en cas de paiement dans les 3 jours qui suivent la contravention. Toutefois, en cas de retard de paiement de plus de quarante cinq jours, l’infraction est majorée à 375 euros et peut atteindre les 750 euros. Voici les infractions concernées : le défaut de plaque constructeur, les plaques d’immatriculation non conformes, la possession d’un avertisseur 2 tons ainsi que les pneus lisses. Les infractions de cinquième classe sont considérées comme des délits et c’est le tribunal qui en indique la valeur. Mais normalement, celle-ci ne va pas dépasser les 1500 euros, sauf en cas de récidive.